Le précompte immobilier, l’incontournable taxe foncière.

Calculé sur base du revenu cadastral indexé, le précompte immobilier est un impôt régional sur les immeubles, que tous les propriétaires sont invités à payer, chaque année. Dans certains cas, des réductions peuvent toutefois être obtenues.

Tout propriétaire est amené, une fois par an, à s’acquitter d’une taxe foncière appelée «  précompte immobilier ». Seule exception à la règle : les personnes qui viennent d’emménager dans un nouveau bien. Celles-ci ne devront en effet pas payer de précompte immobilier durant la première année d’occupation. Elles commenceront seulement à être taxées l’année suivante. En d’autres termes, ceux qui emménagent le 1^er janvier gagnent un an de précompte !

Comment le calcule-t-on ?

Le précompte immobilier équivaut à un pourcentage du revenu cadastral indexé de votre habitation. Ce pourcentage du précompte varie en fonction de la région où vous habitez.

Cette imposition de base, perçue au profit de la Région, ne représente qu’une fraction du précompte immobilier que vous devez payer. Les centimes additionnels prélevés par les communes, provinces et agglomérations sont en effet beaucoup plus importants.

Le montant des centimes additionnels exigé peut varier chaque année de commune à commune et de province à province, car il est fixé tous les ans par les conseils communaux et provinciaux.

Qui doit payer le précompte immobilier ?

La personne qui doit payer le précompte immobilier est le contribuable, qui , au 1^er janvier de l’année d’imposition, à un droit réel, c’est-à-dire :

-       le plein propriétaire (c’est-à-dire la personne qui possède le bien)

-       le possesseur (personne qui possède un bien et qui en perçoit les fruits)

-       l’emphytéote (personne prenant un bail à long terme c’est-à-dire entre 27 et 99 ans)

-       le superficiaire

-       l’usufruitier

Que se passe t-il en cas d’achat ou de vente ?

Lors d’une vente, il est parfois convenu que l’acquéreur prenne à sa charge une partie du précompte immobilier de l’année en cours.

Toutefois, si vous vendez votre immeuble en cours d’année, vous devez en principe encore payer la totalité du précompte immobilier relatif à l’année de la vente.En effet, en tant que propriétaire au 1^er janvier de l’année en cours, vous êtes, vis à vis de l’administration, le contribuable pour le précompte immobilier et donc le seul responsable du paiement de cet impôt.

Quelles réductions ?

-       Si vous êtes propriétaire d’une maison modeste, vous pouvez, sous certaines conditions qui peuvent différer selon la région, bénéficier d’une réduction de 25%.

-       Si vous habitez en Région Wallonne ou de Bruxelles-capitale, pour avoir droit à cette réduction, le revenu cadastra non indexé de tous les immeubles que vous possédez en Belgique ne peut dépasser 745 euros.

-       Si vous avez fait construire une habitation modeste ou si vous l’avez achetée à l’état neuf et que vous n’avez pas bénéficier d’une prime  l’achat ou à la construction, la réduction est portée à 50% pour la première période de 5 ans.

-       Si vous êtes reconnu handicapé, vous pouvez bénéficier, en tant que propriétaire ou locataire d’une réduction du précompte immobilier de 100% si vous habitez en Région de Bruxelles –capitale.

-       Si vous habitez en Région Wallon, que vous êtes chef de famille handicapé ou personne handicapée isolée, vous pouvez bénéficier, en tant que propriétaire ou locataire, d’une réduction du précompte immobilier de 125 euros.

-       Pour avoir droit à la réduction pour enfants à charge, vous devez, au 1^ER janvier de l’exercice d’imposition, avoir au moins 2 enfants en vie dont au moins un est encore à votre charge. L’occupant obtient un réduction de 10% pur chaque enfant non handicapé à charge, et 20% pour tout personne handicapée à charge. Il obtiendra également une réduction de 125 euros pour chaque enfant non handicapé à charge, et 250 euros pour chaque personne handicapée à charge.

-       Si vous procédez à des travaux de démolition, le revenu cadastral peut diminuer, et donc faire chuter le précompte immobilier. Mais pour en profiter, il y a lieu de le mentionner auprès du cadastre.